GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial)
Numéro de dépôt :
93494910
Date de dépôt :
02/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2013
Présentation de la marque VIVRE MIEUX AVEC LE GAZ NATUREL
Déposée le 2 décembre 1993 par la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIVRE MIEUX AVEC LE GAZ NATUREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-02 du 14 janvier 1994.
Le déposant est la société GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2251977) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2251977) - 93211 - France.
La marque VIVRE MIEUX AVEC LE GAZ NATUREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAZ DE FRANCE – SERVICE NATIONAL (établissement public à caractère industriel et commercial) établissement public à caractère industriel et commercial) - 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2251977) - 75017 - France - SIREN 542107651
GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2251977) - 93211 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2003 n°2251977 - Publication au BOPI 2003-11-04
Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Publications.Publication, production de film, édition de livre
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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